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Le rôle de l'avocat

Pourquoi choisir un avocat expérimenté

en dommage corporel ?

 

La réparation du préjudice corporel est une matière technique et transversale qui ne s’improvise pas et qui nécessite de faire appel à un avocat compétent et pratiquant ce contentieux au quotidien.

Dans la plupart des cas, les victimes ignorent leurs droits et feront confiance à la compagnie d’assurances pour accepter une indemnisation bien inférieure à ce qu’elles auraient eu grâce à l’assistance d’un avocat.

Le cabinet sera présent à vos côtés pour défendre vos droits à titre amiable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Après avoir effectué le tri de vos pièces médicales (certificat médical initial, comptes rendus opératoires, ordonnances médicales, arrêts de travail, radiographies…), l’avocat se rapprochera de l’assureur (assurance de la victime elle-même ou assurance adverse) pour lui notifier son intervention mais surtout pour obtenir une provision pour son client (offre provisionnelle) dans l’attente de l’expertise médicale.

 

L’expertise médicale est la clé de voûte de l’indemnisation. La présence de l'avocat et du médecin conseil est primordiale pour soutenir la victime face à un Expert mandaté par une compagnie d’assurances ou par le Tribunal.

 

Lors de la discussion médico-légale où chaque poste de préjudice est discuté, l’avocat veillera à ce que l’Expert prenne en compte l’intégralité du préjudice de la victime et n’hésitera pas à formuler des Dires (observations en cours d'expertise).

Il peut aussi demander une contre-expertise si le rapport d’expertise ne satisfait pas la victime.

Sur la base du rapport d’expertise, le conseil de la victime sollicitera l’indemnisation du préjudice au regard de la jurisprudence applicable et des barèmes en vigueur.

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L'indemnisation des victimes
Temporaire
  • Les dépenses de santé actuelles 

  • Les frais divers : ce sont les frais d’assistance par tierce personne (avec ou sans facture, le seul besoin ouvre droit à indemnisation sans réduction du quantum de l’indemnisation), les honoraires du médecin-conseil, les frais de déplacement …

  • Les pertes de gains professionnels actuels : ce poste de préjudice répare la perte de revenus avant consolidation déduction faite des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et la prévoyance le cas échéant.

Permanent
  • Les dépenses de santé futures 

  • Tierce Personne Permanente (besoin en aide humaine) : c’est la personne qui apporte de l’aide à la victime incapable d’accomplir seule certains actes essentiels de la vie courante.

  • Frais de logement adapté : il s’agit des frais inhérents à l’aménagement du logement en lien avec votre handicap (fauteuil roulant, escalier, douche à l’italienne, accessibilité …)

  • Frais de véhicule adapté : boîte automatique, pédalier inversé, manettes au volant, fauteuil roulant …

  • Pertes de gains professionnels futurs : ce sont les pertes de revenus après consolidation et pour le futur, après déduction d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail

  • Incidence professionnelle : il s’agit des frais de reconversion professionnelle, de la pénibilité dans l’exercice de vos fonctions, de dévalorisation sur le marché du travail, de l’impact sur la carrière professionnelle…

L'indemnisation des victimes

Les préjudices patrimoniaux (économiques)

Vous êtes victime d'un accident entrainant un dommage corporel ?

Quels préjudices peuvent être indemnisés ? 

Temporaire
  • Le déficit fonctionnel temporaire : Il s’agit ici d’indemniser l’aspect non économique de l’incapacité temporaire. C’est l’incapacité fonctionnelle totale ou partielle que va subir la victime jusqu’à sa consolidation. Il s’agit également des troubles dans les conditions d’existence ou encore de la perte de qualité de vie.

  • Les souffrances endurées : ce sont les douleurs physiques et psychiques avant consolidation. 

  • Le préjudice esthétique temporaire : il s’agit de l’atteinte esthétique subie par la victime de la date de l’accident jusqu’à la consolidation. Il doit être indemnisé de manière autonome ; il ne saurait être indemnisé au titre des souffrances morales endurées.

Permanent
  • Le déficit fonctionnel permanent : ce poste de préjudice doit évaluer et indemniser l’atteinte à la fonction (le handicap), la douleur après consolidation et la perte de qualité de vie.

  • Le préjudice d’agrément : il s’agit de l’impossibilité totale ou partielle, ou la diminution, de poursuivre une activité sportive ou de loisirs.

  • Le préjudice esthétique permanent : ce poste de préjudice tend à indemniser toutes les atteintes esthétiques en lien avec l’accident (cicatrice, amputation, apparaître en fauteuil roulant, avec une canne …).

  • Le préjudice sexuel : il s'agit de l’atteinte aux organes sexuels, l’atteinte de la capacité à procréer et l’atteinte à la libido.

  • Le préjudice d’établissement : il s’agit de la perte de chance de fonder une famille.

Les préjudices extrapatrimoniaux 

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