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Revirement de jurisprudence en faveur des victimes d'accident du travail

Assemblée Plénière, Cour de Cassation, 20 janvier 2023 (Cass Plen 20 janvier 2023, n° 20-23.673)


Par deux arrêts rendus le 20 janvier 2023, la Cour de Cassation opère un revirement de jurisprudence en faveur des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

La rente versée par la Caisse de Sécurité Sociale ne répare pas le déficit fonctionnel permanent.


C'est une grande avancée pour les victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle qui pourront désormais obtenir une réparation complémentaire au titre de leur déficit fonctionnel permanent.


Par ailleurs, dès lors que la rente AT ne répare pas le déficit fonctionnel permanent, cette rente ne pourra plus s'imputer sur le poste déficit fonctionnel permanent.

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